Tout savoir sur l’urbanisme à La Vaivre

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Vaivre

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Vaivre ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de La Vaivre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Vaivre, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À La Vaivre, quels travaux doivent être déclarés ?

À La Vaivre, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à La Vaivre ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Vaivre. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Vaivre : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme de La Vaivre : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Vaivre. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme La Vaivre. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Vaivre.

Permis de construire La Vaivre : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Vaivre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Vaivre, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si la mairie de La Vaivre propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus confortable.