Tout savoir sur l’urbanisme à La Voivre

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Voivre

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Voivre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'ai un projet à La Voivre, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Autorisations d’urbanisme à La Voivre : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de La Voivre ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Voivre ou bien le télécharger sur cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Voivre comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Voivre ?

Le dépôt se fait à la mairie de La Voivre, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à La Voivre ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Voivre. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Voivre à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de La Voivre et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Voivre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan Local d'Urbanisme à La Voivre : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Domaine d'action du service urbanisme de La Voivre ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à La Voivre gère toutes les autorisations d’urbanisme.