Tout savoir sur l’urbanisme à Lavigney

Votre autorisation d'urbanisme à Lavigney : informations utiles

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lavigney doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lavigney ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quelle mesure la mairie de Lavigney peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation demander pour un projet à Lavigney ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lavigney, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Lavigney comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Lavigney. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Lavigney pourra également vous le fournir.

Travaux à déclarer à Lavigney

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lavigney ?

C'est le service d'urbanisme de Lavigney qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lavigney étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lavigney ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Lavigney, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lavigney ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lavigney, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Lavigney propose un service de dépôt en ligne.