Tout savoir sur l’urbanisme à Le Cordonnet

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Cordonnet ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Cordonnet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Cordonnet ?

Rendez-vous à la mairie de Le Cordonnet pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Service d'urbanisme de Le Cordonnet : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Le Cordonnet qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

J'habite à Le Cordonnet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Cordonnet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Cordonnet à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Le Cordonnet n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Le Cordonnet ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Le Cordonnet sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Le Cordonnet. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Cordonnet ou bien le télécharger sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Cordonnet

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Travaux à déclarer à Le Cordonnet

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou une piscine...