Tout savoir sur l’urbanisme à Le Tremblois

Déposez une autorisation d'urbanisme à Le Tremblois facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Tremblois ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Tremblois ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Tremblois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Le Tremblois, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Le Tremblois

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Tremblois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Le Tremblois, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En quoi le service d'urbanisme de Le Tremblois peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Le Tremblois qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Le Tremblois étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Le Tremblois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Le Tremblois ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Le Tremblois vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Le Tremblois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Tremblois : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Le Tremblois, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.