Tout savoir sur l’urbanisme à Le Val-de-Gouhenans

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Val-de-Gouhenans ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Val-de-Gouhenans ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Le Val-de-Gouhenans ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d'autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Val-de-Gouhenans.

La mairie de Le Val-de-Gouhenans est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Le Val-de-Gouhenans n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Val-de-Gouhenans

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Le Val-de-Gouhenans, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Val-de-Gouhenans

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Le Val-de-Gouhenans

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Val-de-Gouhenans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Val-de-Gouhenans

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Val-de-Gouhenans ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Le Val-de-Gouhenans, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Le Val-de-Gouhenans ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Le Val-de-Gouhenans ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Le Val-de-Gouhenans pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.