Question 1

Déposez une autorisation d'urbanisme à Les Fessey facilement grâce à ce guide

Accepted Answer

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Fessey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Les Fessey.

Question 2

Est-ce que la mairie de Les Fessey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 3

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Fessey ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Les Fessey. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 4

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Question 5

Quelques informations concernant le plan cadastral de Les Fessey.

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 6

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Les Fessey ?

Accepted Answer

À Les Fessey comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Les Fessey.

Question 7

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Les Fessey ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Fessey, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Question 8

Déclaration préalable et permis de construire à Les Fessey : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Question 9

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Les Fessey

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 10

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Les Fessey ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 11

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Les Fessey ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Les Fessey. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Les Fessey gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

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