Tout savoir sur l’urbanisme à Lieffrans

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Lieffrans

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lieffrans ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lieffrans et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Lieffrans ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Lieffrans. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lieffrans un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Lieffrans étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Lieffrans, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Urbanisme : les autorisations possibles à Lieffrans

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lieffrans, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lieffrans ?

Le dépôt se fait à la mairie de Lieffrans. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lieffrans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lieffrans ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lieffrans ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lieffrans ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).