Tout savoir sur l’urbanisme à Lomont

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Lomont

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lomont ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Travaux à déclarer à Lomont

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un carport à voiture ou la mise en place d’une clôture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lomont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Lomont facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Lomont pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lomont

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Lomont ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lomont ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Lomont, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Lomont ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Lomont n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Lomont ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Lomont : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Lomont.