Question 1

Déposez une autorisation d'urbanisme à Longevelle facilement grâce à ce guide

Accepted Answer

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Longevelle est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Question 2

Urbanisme : les autorisations possibles à Longevelle

Accepted Answer

On dénombre différents types de demandes :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 3

Dans quel lieu déposer mon dossier à Longevelle ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait à la mairie de Longevelle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 4

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Longevelle

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 5

Est-ce que la mairie de Longevelle peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Longevelle. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Question 7

Domaine d'action du service urbanisme de Longevelle ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Longevelle. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Longevelle délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Longevelle ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Longevelle.

Question 9

Où trouver le plan cadastral de Longevelle ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Longevelle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 10

À Longevelle, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 11

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Tout savoir sur l'urbanisme à Longevelle

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Longevelle