Tout savoir sur l’urbanisme à Magnivray

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Magnivray

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Magnivray doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Magnivray ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Magnivray, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Magnivray ?

Rendez-vous à la mairie de Magnivray pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Magnivray ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Magnivray concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Magnivray vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Magnivray accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Magnivray ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Magnivray

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Magnivray. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Magnivray, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Magnivray : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Magnivray ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Magnivray.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...