Tout savoir sur l’urbanisme à Malvillers

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Malvillers

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Malvillers ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Malvillers ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Malvillers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Malvillers ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Malvillers, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Malvillers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Malvillers ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Malvillers. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Malvillers ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Malvillers.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Malvillers ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Malvillers. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Malvillers.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Malvillers et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Malvillers

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Malvillers ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.