Tout savoir sur l’urbanisme à Marast

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marast

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marast ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Marast comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Marast : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Marast prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Marast. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Marast.

Autorisations d’urbanisme à Marast : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un projet de travaux à Marast ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Marast : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marast, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Marast dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Marast.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marast ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Marast concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Marast et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Urbanisme : les autorisations possibles à Marast

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.