Tout savoir sur l’urbanisme à Marnay

L'autorisation d'urbanisme à Marnay en questions

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marnay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Marnay

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Marnay ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Marnay, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Marnay ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Marnay concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Marnay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marnay ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Marnay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Marnay ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Marnay comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Marnay

À Marnay, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...