Tout savoir sur l’urbanisme à Mersuay

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mersuay

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mersuay doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mersuay ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Mersuay, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Mersuay

Dans la localité de Mersuay, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Mersuay

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mersuay ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Mersuay. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mersuay à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mersuay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Mersuay ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Mersuay ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Mersuay. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Mersuay

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Mersuay gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).