Tout savoir sur l’urbanisme à Moffans-et-Vacheresse

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Moffans-et-Vacheresse et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Moffans-et-Vacheresse peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Moffans-et-Vacheresse, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Travaux à déclarer à Moffans-et-Vacheresse

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Moffans-et-Vacheresse. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Moffans-et-Vacheresse s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Moffans-et-Vacheresse ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Moffans-et-Vacheresse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Moffans-et-Vacheresse ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Moffans-et-Vacheresse pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Consultation du plan cadastral de Moffans-et-Vacheresse : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Moffans-et-Vacheresse ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.