Tout savoir sur l’urbanisme à Montbozon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montbozon

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montbozon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Montbozon.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Les autorisations d'urbanisme à Montbozon

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montbozon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montbozon ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Montbozon, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Montbozon. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montbozon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montbozon. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montbozon ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montbozon. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Montbozon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Montbozon comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montbozon concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Montbozon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montbozon ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.