Tout savoir sur l’urbanisme à Montcourt

L'autorisation d'urbanisme à Montcourt : démarches et définitions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montcourt ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Montcourt.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Montcourt

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Mairie de Montcourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où trouver le plan cadastral de Montcourt ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Montcourt.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montcourt, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Montcourt ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Montcourt

À la mairie de Montcourt, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montcourt ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Montcourt, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montcourt : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Montcourt, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.