Tout savoir sur l’urbanisme à Montessaux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Montessaux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montessaux ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Montessaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montessaux, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montessaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montessaux : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montessaux, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Montessaux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La législation peut différer selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Montessaux ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Montessaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Montessaux

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Montessaux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Montessaux et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montessaux doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Mairie de Montessaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Montessaux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quelle autorisation demander pour un projet à Montessaux ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.