Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-lès-Cherlieu

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Montigny-lès-Cherlieu

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montigny-lès-Cherlieu ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montigny-lès-Cherlieu ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Montigny-lès-Cherlieu n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montigny-lès-Cherlieu

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Montigny-lès-Cherlieu étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Montigny-lès-Cherlieu et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montigny-lès-Cherlieu doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les autorisations d'urbanisme à Montigny-lès-Cherlieu

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Montigny-lès-Cherlieu ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montigny-lès-Cherlieu, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Montigny-lès-Cherlieu a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montigny-lès-Cherlieu ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montigny-lès-Cherlieu. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montigny-lès-Cherlieu ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montigny-lès-Cherlieu

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Montigny-lès-Cherlieu : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...