Tout savoir sur l’urbanisme à Motey-Besuche

L'autorisation d'urbanisme à Motey-Besuche : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Motey-Besuche ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Mairie de Motey-Besuche : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Motey-Besuche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Motey-Besuche ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Motey-Besuche. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Motey-Besuche ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Motey-Besuche en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Motey-Besuche : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Motey-Besuche pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Motey-Besuche : pour quels projets ?

Dans la commune de Motey-Besuche, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelles sont les autorisations qui existent à Motey-Besuche ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Motey-Besuche

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.