Tout savoir sur l’urbanisme à Motey-sur-Saône

Autorisation urbanisme Motey-sur-Saône : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Motey-sur-Saône ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Travaux à déclarer à Motey-sur-Saône

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Motey-sur-Saône ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Motey-sur-Saône, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Motey-sur-Saône ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Motey-sur-Saône.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Motey-sur-Saône

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Motey-sur-Saône ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Motey-sur-Saône

Le dépôt se fait à la mairie de Motey-sur-Saône. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je me faire aider par la mairie de Motey-sur-Saône à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

En quoi le service d'urbanisme de Motey-sur-Saône est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Motey-sur-Saône comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Motey-sur-Saône gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Motey-sur-Saône ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.