Tout savoir sur l’urbanisme à Nantilly

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Nantilly ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nantilly ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Nantilly, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d'accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Nantilly.

Un projet de travaux à Nantilly ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nantilly ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Nantilly. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Nantilly pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Nantilly ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Nantilly. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Nantilly ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Nantilly vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Nantilly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Nantilly ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.