Tout savoir sur l’urbanisme à Neurey-en-Vaux

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Neurey-en-Vaux ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neurey-en-Vaux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Neurey-en-Vaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

J'ai un projet à Neurey-en-Vaux, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Autorisations d’urbanisme à Neurey-en-Vaux : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Neurey-en-Vaux : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Neurey-en-Vaux ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Neurey-en-Vaux ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Neurey-en-Vaux. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neurey-en-Vaux

À Neurey-en-Vaux, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Neurey-en-Vaux comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Neurey-en-Vaux ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Neurey-en-Vaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.