Tout savoir sur l’urbanisme à Neurey-lès-la-Demie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Neurey-lès-la-Demie

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neurey-lès-la-Demie ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Neurey-lès-la-Demie ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Neurey-lès-la-Demie.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neurey-lès-la-Demie ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neurey-lès-la-Demie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Neurey-lès-la-Demie concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Neurey-lès-la-Demie, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

J'ai déposé un permis de construire à Neurey-lès-la-Demie, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Neurey-lès-la-Demie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Neurey-lès-la-Demie

Le service d’urbanisme à Neurey-lès-la-Demie comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Neurey-lès-la-Demie qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Neurey-lès-la-Demie ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Neurey-lès-la-Demie.

Quelle autorisation demander pour un projet à Neurey-lès-la-Demie ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.