Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvelle-lès-Cromary

Autorisation d'urbanisme à Neuvelle-lès-Cromary : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuvelle-lès-Cromary ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Neuvelle-lès-Cromary.

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une ville comme Neuvelle-lès-Cromary. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Neuvelle-lès-Cromary ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Neuvelle-lès-Cromary pourra aussi vous le procurer.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Neuvelle-lès-Cromary ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Neuvelle-lès-Cromary, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Neuvelle-lès-Cromary offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Plan Local d'Urbanisme à Neuvelle-lès-Cromary : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Neuvelle-lès-Cromary ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neuvelle-lès-Cromary

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Neuvelle-lès-Cromary ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neuvelle-lès-Cromary ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Neuvelle-lès-Cromary ?

Le service d’urbanisme à Neuvelle-lès-Cromary comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Neuvelle-lès-Cromary comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Urbanisme : les autorisations possibles à Neuvelle-lès-Cromary

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.