Tout savoir sur l’urbanisme à Oigney

Votre autorisation d'urbanisme à Oigney : les infos utiles

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oigney est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Oigney, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Oigney : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à Oigney comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Oigney assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Oigney ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Oigney ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oigney : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Oigney

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Oigney en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Oigney, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Oigney propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à présent.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Oigney ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Oigney ?

Les documents que la mairie de Oigney vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Oigney et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oigney : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.