Tout savoir sur l’urbanisme à Oiselay-et-Grachaux

Votre autorisation d'urbanisme à Oiselay-et-Grachaux : les infos utiles

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oiselay-et-Grachaux est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Oiselay-et-Grachaux

Un service d’urbanisme à Oiselay-et-Grachaux comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Oiselay-et-Grachaux a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Oiselay-et-Grachaux ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Oiselay-et-Grachaux ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Oiselay-et-Grachaux, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Oiselay-et-Grachaux propose un service de dépôt dématérialisé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Oiselay-et-Grachaux à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Oiselay-et-Grachaux n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Oiselay-et-Grachaux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Oiselay-et-Grachaux en fait bien sûr partie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Oiselay-et-Grachaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Oiselay-et-Grachaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Oiselay-et-Grachaux. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Oiselay-et-Grachaux

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.