Tout savoir sur l’urbanisme à Onay

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Onay

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Onay est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle aide demander à la mairie de Onay ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Onay. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Onay ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Onay

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Onay ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Onay doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Onay ?

Rendez-vous à la mairie de Onay pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Onay

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Onay

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Onay ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Onay est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Onay comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.