Tout savoir sur l’urbanisme à Oppenans

L'autorisation d'urbanisme à Oppenans en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Oppenans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Oppenans

C'est le service d'urbanisme de Oppenans qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Oppenans étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Oppenans ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Travaux à déclarer à Oppenans

Dans la ville de Oppenans, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Oppenans ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Oppenans ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Oppenans ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Oppenans : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Oppenans pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Oppenans comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À Oppenans, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Oppenans, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Oppenans : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Oppenans, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.