Tout savoir sur l’urbanisme à Ormenans

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Ormenans

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ormenans est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Ormenans

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, une surélévation, l'installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ormenans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ormenans : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ormenans et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ormenans ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ormenans, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Mairie de Ormenans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Ormenans et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ormenans

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Ormenans. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Ormenans un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Ormenans étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Ormenans comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux