Tout savoir sur l’urbanisme à Ouges

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Ouges

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ouges doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Ouges pourra aussi vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les autorisations d'urbanisme à Ouges

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Ouges : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ouges ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ouges, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Ouges offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent désormais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ouges ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Ouges, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Ouges

C'est le service d'urbanisme de Ouges qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ouges a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Ouges et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Quelle aide demander à la mairie de Ouges ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Ouges n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ouges

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.