Tout savoir sur l’urbanisme à Pesmes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pesmes

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pesmes ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pesmes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Pesmes. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Pesmes ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pesmes ?

À la mairie de Pesmes, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pesmes ?

Rendez-vous à la mairie de Pesmes pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Pesmes : quelles sont mes obligations ?

Dans la ville de Pesmes, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pesmes

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Permis de construire Pesmes : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Pesmes peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.