Tout savoir sur l’urbanisme à Plancher-les-Mines

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Plancher-les-Mines

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Plancher-les-Mines ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Plancher-les-Mines peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Plancher-les-Mines qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

J'ai un projet à Plancher-les-Mines, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Plancher-les-Mines, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Plancher-les-Mines ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Plancher-les-Mines, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Plancher-les-Mines propose un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Plancher-les-Mines pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Plancher-les-Mines propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Plancher-les-Mines, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Plancher-les-Mines ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Plancher-les-Mines. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Plancher-les-Mines

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Plancher-les-Mines. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Plancher-les-Mines ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Plancher-les-Mines.

J'ai déposé un permis de construire à Plancher-les-Mines, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.