Tout savoir sur l’urbanisme à Pomoy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pomoy

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pomoy doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Pomoy vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Pomoy : définition

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Pomoy ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Pomoy ?

Dans la localité de Pomoy, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pomoy ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pomoy, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Pomoy : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Pomoy que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Pomoy comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Pomoy pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Pomoy vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Pomoy

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.