Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-du-Bois

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Pont-du-Bois

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pont-du-Bois ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pont-du-Bois, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pont-du-Bois ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Pont-du-Bois et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Pont-du-Bois doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Pont-du-Bois ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Pont-du-Bois ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont pourvues. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pont-du-Bois ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Pont-du-Bois, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pont-du-Bois à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Pont-du-Bois et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pont-du-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Pont-du-Bois.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Pont-du-Bois. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Pont-du-Bois comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Pont-du-Bois assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.