Tout savoir sur l’urbanisme à Pontcey

Autorisation urbanisme Pontcey : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Pontcey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Pontcey comme ailleurs, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

La mairie de Pontcey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Pontcey

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À Pontcey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Pontcey

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Pontcey. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pontcey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Pontcey. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Pontcey

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pontcey ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Pontcey pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Consultation du plan cadastral de Pontcey : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Pontcey.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.