Tout savoir sur l’urbanisme à Port-sur-Saône

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Port-sur-Saône ?

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Port-sur-Saône ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Mairie de Port-sur-Saône : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Port-sur-Saône ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Port-sur-Saône ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Port-sur-Saône facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Port-sur-Saône. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Port-sur-Saône ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Port-sur-Saône ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Port-sur-Saône

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Port-sur-Saône et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Port-sur-Saône en fait bien sûr partie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Port-sur-Saône

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Port-sur-Saône. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Port-sur-Saône ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Port-sur-Saône

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Port-sur-Saône ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Port-sur-Saône ?

C'est le service d'urbanisme de Port-sur-Saône qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui se trouve à Port-sur-Saône gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.