Tout savoir sur l’urbanisme à Poyans

Déposez une autorisation d'urbanisme à Poyans facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Poyans ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Poyans

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Poyans : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Poyans pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Poyans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Poyans ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Poyans est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-ce que la mairie de Poyans peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire à Poyans : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Poyans ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Poyans.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Poyans

Dans la localité de Poyans, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.