Tout savoir sur l’urbanisme à Quers

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Quers

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Quers doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Quers ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Quers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Quers ?

Rendez-vous à la mairie de Quers pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Quers ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Quers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Service d'urbanisme Quers : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Quers. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Quers gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Quers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Quers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Quers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Quers

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.