Tout savoir sur l’urbanisme à Quincey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Quincey

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Quincey ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Quincey

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Quincey et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Quincey.

Puis-je me faire aider par la mairie de Quincey à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Quincey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Travaux à déclarer à Quincey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

En quoi le service d'urbanisme de Quincey est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Quincey. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Quincey étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Quincey ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Quincey, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Quincey, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Quincey ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Quincey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Consultation du plan cadastral de Quincey : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Quincey. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Quincey.

Plan Local d'Urbanisme à Quincey : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...