Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Raddon-et-Chapendu en questions

Accepted Answer

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Raddon-et-Chapendu est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Déclaration préalable et permis de construire à Raddon-et-Chapendu : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Dans la ville de Raddon-et-Chapendu, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 3

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Raddon-et-Chapendu ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Raddon-et-Chapendu, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 4

Puis-je récupérer le plan cadastral de Raddon-et-Chapendu facilement ?

Accepted Answer

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Raddon-et-Chapendu. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Raddon-et-Chapendu ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 5

J'ai déposé un permis de construire à Raddon-et-Chapendu, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 7

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Question 8

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Raddon-et-Chapendu ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Raddon-et-Chapendu pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Question 9

Quelle aide demander à la mairie de Raddon-et-Chapendu ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Raddon-et-Chapendu n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 10

Service d'urbanisme de Raddon-et-Chapendu : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Raddon-et-Chapendu. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 11

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Raddon-et-Chapendu, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Raddon-et-Chapendu.

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