Tout savoir sur l’urbanisme à Ray-sur-Saône

L'autorisation d'urbanisme à Ray-sur-Saône en questions

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ray-sur-Saône ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Ray-sur-Saône ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Ray-sur-Saône.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Ray-sur-Saône, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Ray-sur-Saône : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ray-sur-Saône ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ray-sur-Saône ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ray-sur-Saône, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ray-sur-Saône

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Ray-sur-Saône

Rendez-vous à la mairie de Ray-sur-Saône pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Ray-sur-Saône.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.