Tout savoir sur l’urbanisme à Recologne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Recologne

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Recologne doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Recologne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Recologne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Recologne ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Recologne. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Consultation du plan cadastral de Recologne : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Recologne ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Recologne.

Plan Local d'Urbanisme à Recologne : définition

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Recologne, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Recologne ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Recologne ?

À Recologne, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Recologne ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Recologne que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.