Tout savoir sur l’urbanisme à Roche-et-Raucourt

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Roche-et-Raucourt

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Roche-et-Raucourt ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Roche-et-Raucourt ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Roche-et-Raucourt, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Roche-et-Raucourt

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Roche-et-Raucourt ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Roche-et-Raucourt et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Roche-et-Raucourt et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Roche-et-Raucourt ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Roche-et-Raucourt, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Roche-et-Raucourt ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Roche-et-Raucourt, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Mairie de Roche-et-Raucourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Roche-et-Raucourt ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En quoi le service d'urbanisme de Roche-et-Raucourt peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Roche-et-Raucourt qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.