Tout savoir sur l’urbanisme à Ronchamp

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ronchamp

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ronchamp ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Dans quelle mesure la mairie de Ronchamp peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Ronchamp ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Ronchamp. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Ronchamp ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Ronchamp, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Ronchamp : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ronchamp, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Ronchamp dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ronchamp : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ronchamp, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Ronchamp peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Ronchamp. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.