Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Broing

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Broing

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Broing ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Broing ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Broing

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Broing

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Broing ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Broing, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Saint-Broing : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Broing, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Broing ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Broing. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Broing délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Broing et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Broing doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Se rendre à la mairie de Saint-Broing pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Saint-Broing accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Broing ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.