Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ferjeux

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Ferjeux : à connaître avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ferjeux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire Saint-Ferjeux : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Saint-Ferjeux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Ferjeux, tout comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Ferjeux ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Ferjeux un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Ferjeux délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Ferjeux ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Ferjeux, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Saint-Ferjeux : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Ferjeux. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Ferjeux ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Ferjeux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Ferjeux, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Ferjeux : de nombreuses localités le proposent actuellement.

La mairie de Saint-Ferjeux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Ferjeux ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un projet de travaux à Saint-Ferjeux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.