Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gand

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Gand : à connaître avant vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gand ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Gand ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Gand que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

J'habite à Saint-Gand, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gand : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gand, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Saint-Gand permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Gand ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Saint-Gand : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Gand ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Saint-Gand et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Gand

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Gand ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.