Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Valbert

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Valbert

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Valbert ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Valbert.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Valbert ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Valbert ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Valbert, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Valbert pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Valbert accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Valbert ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une extension de la maison, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Valbert : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Saint-Valbert : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Valbert est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Valbert délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Valbert ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Valbert : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.